Annulation d’une décision de la commission arbitrale des journalistes pour défaut de motivation
Un journaliste été embauché en 1989 au sein du titre presse Moto Journal. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de rédacteur en chef. En 2018, le titre a été racheté par une nouvelle société de presse Par un courrier du 24 juin 2019, le journaliste a fait valoir son droit à la clause de cession, conformément à l’article L. 7112-5 du code du travail. Son contrat de travail a pris fin un mois plus tard. La commission arbitrale des journalistes (CAJ) a été saisie, le 30 ... 16 mai 2023 - Légipresse N°414
1072 mots
Droit à l'image
Jurisprudence
Demande de suppression d’une séquence de l’émission Cash investigation : liberté d’information versus droit à l’image
Le 24 janvier 2023, Elise Lucet, présentatrice de l’émission Cash Investigation diffusée sur France 2, s’est livrée à une « interview surprise », lors d’une soirée où la société Lidl était récompensée comme « Top Employers ». A cette occasion, une directrice d’un service RH de l’enseigne de grande distribution a été filmée, sans y avoir consenti et alors même qu’elle n’était pas habilitée à répondre à des journalistes au nom de la société. La société ... 12 mai 2023 - Légipresse N°414
1008 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence
La cour d’appel confirme que Natacha Polony n’a pas tenu de propos constitutifs de contestation de l’existence du génocide des Tutsi perpétré au Rwanda
La journaliste Natacha Polony a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de contestation de crimes contre l’humanité, en l’espèce le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Les propos litigieux ont été tenus lors de l'émission « Le grand face à face » diffusée le 18 mars 2018 sur France Inter, dans laquelle la journaliste était invitée à débattre avec l’essayiste et homme politique Raphaël Glucksmann. L’émission était consacrée à la ... 12 mai 2023 - Légipresse N°414
486 mots
12/05/2023
Déréférencement
Le Conseil d’État enjoint à la CNIL de mettre en demeure ...
11/05/2023
Vie privée
Le juge des référés rejette la demande de communication ...
08/05/2023
Liberté d'expression
Annulation de la décision d’un établissement public de ...
08/05/2023
Droit d'auteur
Un récit historique peut constituer une oeuvre de l'esprit ...
05/05/2023
Présomption d'innocence
Diffusion d’un reportage présentant une personne comme ...