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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Propos relevant d’une opinion visant la personnalité d’un avocat, non constitutifs de diffamation

L’avocat Juan Branco reproche au quotidien Le Figaro d’avoir publié un article intitulé « Juan Branco, itinéraire d'un enfant gâté devenu activiste sans scrupule », reproduisant notamment des propos tenus par une femme politique, laquelle a déclaré : « il a exigé d'être mon directeur de cabinet lorsque je suis devenue ministre. (…) Quand j'ai refusé, il a vrillé totalement, affirmant avoir enregistré nos conversations… ». L’avocat visé a fait assigner, du chef de ... 5 mai 2023 - Légipresse N°414
407 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Imputer à une personne d’avoir menti ne peut s'analyser en un propos diffamatoire

L’hebdomadaire L’Obs a publié en février 2020 sur son site internet nouvelobs.com un article intitulé « Affaire Griveaux : le rôle trouble de Juan Branco dans la défense de Piotr Pavlenski ». Il était indiqué que « malgré ses déclarations, l'avocat n'a jamais été le défenseur désigné par l'activiste russe dans aucun de ses dossiers judiciaires ». L’intéressé a fait assigner le directeur de la publication du site ainsi que la société éditrice, au visa des articles ... 5 mai 2023 - Légipresse N°414
321 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires

Un couple a confié la défense de ses intérêts à un avocat, dans une procédure de référé expertise en matière immobilière. Ils ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation du montant des honoraires qui leur ont été réclamés par leur conseil. Le premier président de la cour d'appel, amené à statuer sur le litige, a ordonné la suppression, dans les conclusions que l’avocat avait déposées, des termes « et procédant d'une mauvaise foi qui confine à ... 5 mai 2023 - Légipresse N°414
338 mots - 1 décision de justice
18/04/2023

Statut professionnel

La rémunération du journaliste en contrepartie de ...

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Publicités pour une marque de rhum représentant des barmen ...

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Procédure

La prescription trimestrielle prévue par l’article 65 de ...

18/04/2023

Procédure

Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile ...

18/04/2023

Diffamation

Les juges ne peuvent dénier à des propos publiés dans un ...