En 2011, un homme politique, alors élu du Front National et candidat aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, a posté sur le mur de son compte Facebook un billet critique concernant l’un de ses adversaires politiques. Un tiers a ajouté un commentaire visant les musulmans, en ces termes : « Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son khebab et sa mosquée ; dealers et prostitués règnent en maître, pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles ... 15 juin 2023 - Légipresse N°415

Une banque a fait pratiquer, en vertu d'un acte de prêt notarié, une saisie-attribution sur le compte bancaire de deux époux. Ces derniers ont contesté cette saisie devant un juge de l'exécution. Le juge les a déboutés de leurs demandes, validé la saisie litigieuse, et les a condamnés à payer à la banque une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. La cour d’appel a rejeté les demandes des époux. Elle les a en outre condamnés au paiement de ... 13 juin 2023 - Légipresse N°415

Assa Traoré, sœur du jeune Adama décédé en juillet 2016 lors d'une interpellation, a publié en juillet 2019, sur le compte Facebook « La vérité pour Adama », une tribune intitulée « J’accuse » dans lequel elle mettait en cause les trois gendarmes ayant interpellé son frère leur imputant d'être responsable de sa mort, « en l’écrasant avec le poids de leurs corps, (…) de ne pas l’avoir secouru et de l’avoir maintenu menotté face contre le sol de la gendarmerie au ... 13 juin 2023 - Légipresse N°415