Un homme était poursuivi du chef d’injure raciale après avoir posté sur son compte Twitter les propos suivants : « Pap Ndiaye est un bamboula de service, comme Linda Kebbab une arabe de service ou Nicolas Hulot un écolo de service. Sauf que c’est encore pire. Ndiaye va non seulement servir de caution mais aussi oeuvrer activement à la démolition de l’école ». Le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis et l’a condamné à une peine d’amende. Il a fait ... 12 février 2024 - Légipresse N°422

Une jeune femme ayant porté plainte pour viol contre l’islamologue Tariq Ramadan, lui reprochait d’avoir diffusé son identité, alors qu'il savait qu'elle y était opposée, lors d'une émission télévisée, dans un communiqué de presse mis en ligne sur internet ainsi que dans un ouvrage intitulé « Le devoir de vérité ». Elle a saisi le procureur de la République du chef de publication d’identité d’une victime d’agression sexuelle, délit prévu et réprimé à l’article ... 9 février 2024 - Légipresse N°422

Les fondateurs d’une société ont découvert que plusieurs publications visant cette dernière ont été mises en ligne sur un site internet. Ils ont fait citer le supposé directeur de la publication du site devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l'a condamné à 3 000 euros d'amende. La cour d’appel a confirmé la condamnation du prévenu. Elle a énoncé notamment que le nom ... 9 février 2024 - Légipresse N°422