Aux termes de l'article L. 113-4 CPI, l'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante. Ainsi, l'auteur de l'œuvre composite est lui-même investi des droits d'auteur sur son œuvre tandis que l'auteur de l'œuvre première qui jouit d'un monopole sur cette œuvre peut malgré l'incorporation de son œuvre en poursuivre ou en reprendre librement l'exploitation. En l'espèce, le caractère autonome de l'œuvre ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Dès lors que les dispositions de l'article L 131-3 du code de la propriété intellectuelle ne concernent que les rapports du cédant et du cessionnaire, l'exigence d'un écrit ne s'impose pas pour établir, à l'égard d'un tiers, la preuve du transfert des droits résultant de l'intention claire et non contestée des parties à cette cession. Il s'ensuit que, nonobstant l'absence de contrat de cession écrit, une société qui établit l'existence de la cession à son profit d'un logiciel par ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Dès lors qu'un logiciel professionnel est un produit nécessairement évolutif devant s'adapter aux changements rapides de la technologie, tant informatique que professionnelle, ainsi qu'aux besoins de la clientèle, les versions successivement développées d'un produit, lesquelles doivent rester compatibles avec les précédentes, ne constituent pas en tant que telles et sauf preuve contraire, une œuvre originale nouvelle. Il en résulte que les développements successifs d'un logiciel, à ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187