Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si, dans les propos retenus dans la prévention, se retrouvent les éléments légaux de la diffamation publique tels qu'ils sont définis par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. En l'occurrence, l'imputation d'avoir collaboré avec les Khmers Rouges au sein des instances politiques mises en place dans le cadre du rétablissement de l'indépendance nationale et de la démocratie, ne porte pas ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Le site internet qui diffuse des photographies retouchées faisant apparaître les visages d'employés d'un parc de loisirs représentés dans des scènes pornographiques est constitutif de diffamation publique. En l'espèce, les victimes ont subi un préjudice moral particulièrement important compte tenu du caractère pornographique des faits allégués, portant gravement atteinte à leur honneur ou à leur considération. Il convient donc de condamner le défendeur à verser une somme de 5000 ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

La liberté de communication des informations autorise la publication d'images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Une photographie représentant un jeune homme inanimé étendu à demi nu sur un brancard, le visage ensanglanté, mais parfaitement identifiable, autour duquel s'affairent des médecins ou secouristes du SAMU qui lui prodiguent des soins de première urgence, porte atteinte à la dignité de la ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188