S'il est vrai que l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ne prévoit la responsabilité de plein droit du directeur de la publication que lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation au préalable, la complicité de celui-ci peut néanmoins être retenue, même en direct lorsqu'une faute personnelle de celui-ci est démontrée. En l'espèce, les circonstances particulières de la diffusion d'une seconde émission sur le même sujet, intervenu en pleine polémique médiatique, ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

En choisissant sa dénomination, une association doit éviter d'utiliser une appellation quii serait déjà celle d'une autre association ou même d'une autre personne morale, ce qui créerait un risque de confusion entre elles. En l'espèce, les deux dénominations étant quasiment similaires (“Association Marc Bloch” et “Association pour la Fondation Marc Bloch”) et les deux associations ayant un objet pratiquement identique, le juge, considérant le risque de confusion dans l'esprit d'un ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

La participation d'une jeune fille à l'élection de “Miss Connexion” et à une séance de photographies réalisée à cette occasion ne saurait en elle-même valoir autorisation de reproduction de son image dans le magazine “Connexion Mag”, alors surtout que, si le premier numéro n'a fait que rendre compte de cette soirée particulière, les trois numéros suivants ont reproduit l'image de l'intéressée à des fins exclusivement publicitaires (vente de Tee-shirts “Connexion” et ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176