Imputer à un ancien président de parti politique d'avoir cautionné et participé à un système délictueux qui consistait à faire rémunérer, par des entreprises privées ou par la mairie de Paris, des employés qui travaillaient en réalité pour ce parti politique, détournant ainsi des fonds publics et la loi sur le financement des partis politiques, porte atteinte à son honneur et à sa considération. Alors que les articles litigieux évoquent essentiellement un récent rapport de la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Si la seule allégation d'appartenance à la franc-maçonnerie n'est certes pas diffamatoire, imputer, comme en l'espèce, à un responsable d'un parti politique, d'appartenir secrètement à une organisation ennemie de celle-ci, équivaut à l'accuser de trahison à l'égard du parti qui lui a accordé sa confiance et constitue dès lors une atteinte à son honneur et à sa considération.Imputer en outre à un avocat d'avoir davantage cherché à détruire son adversaire qu'à défendre ses ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

La preuve de la vérité du fait diffamatoire a un effet absolu qui ne saurait se diviser.Lorsque la vérité des faits diffamatoires est établie, elle constitue un fait justificatif objectif qui supprime le caractère délictueux de la révélation, de sorte que l'infraction n'est pas juridiquement constituée. Elle opère in remet exonère non seulement les prévenus qui ont offert de la rapporter, conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi sur la presse, mais aussi tous ceux ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173