Toute personne ayant la qualité d'auteur jouit du droit au respect de son nom. Même si elle a contribué à une œuvre collective, une journaliste demeure investie du droit moral au respect de sa contribution, dans la mesure où celle-ci s'avère parfaitement identifiable. En l'espèce, la société éditrice ne pouvait imposer à la journaliste demanderesse, la diffusion de ses articles sous un pseudonyme ou une allusion volontairement agressive et déplacée à son nom, déformé par des ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

A la qualité d'auteur d'une photographie celui dont les conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées révèlent qu'il a fait le choix des objectifs, de la pellicule, de l'éclairage, du cadrage, du temps d'exposition, de l'angle de prise de vue et des contrastes, ensemble d'opérations propres à son activité destinées à parvenir à réaliser une œuvre de l'esprit esthétique originale dans laquelle se reflète la personnalité de son créateur. L'annonceur et ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

L'association Radio Vatican est cessionnaire exclusif et producteur, de plein droit, de tous les droits de propriété intellectuelle sur les enregistrements et archives sonores de toutes les activités publiques du pape. Si les textes du chapelet font partie du domaine public et ne peuvent, à ce titre, bénéficier d'une quelconque protection au titre du droit d'auteur, les extraits des discours prononcés par le pape en 1983 ne sont ni des courtes citations dans la mesure où ils ne ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173