L'incorporation d'une œuvre musicale préexistante dans un film cinématographique ne donne pas à l'auteur de cette musique la qualité de coauteur de l'œuvre cinématographique. Le droit de l'auteur de l'œuvre musicale préexistante au respect de son nom est respecté par la référence faite à son nom dans le générique du film, dans les dialogues du film et par des gros plans sur une partition. N'étant pas coauteur de l'œuvre cinématographique, son nom ne doit pas nécessairement ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Est fautive l'attitude d'un auteur qui, contrairement aux engagements contractuellement souscrits, refuse d'apporter au texte remis les modifications demandées par l'éditeur pour assurer sa conformité au projet établi et qui, rompant unilatéralement le contrat, confie son texte, pour publication, à un éditeur concurrent. Estimant que le préjudice patrimonial, lié à la perte d'une chance de réaliser une marge commerciale à partir de ce texte, s'accompagne d'un préjudice moral lié à ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Constitue une injure grave le fait de qualifier, dans un journal, des groupes scouts, de jeunesses hitlériennes, expression qui évoque une jeunesse militaire, embrigadée sous les ordres d'un chef unanimement condamné, participant à ses exactions et partageant ses théories réprouvées, alors que les groupes scouts en cause doivent inculquer notamment la fraternité entre les hommes. Le directeur de la publication et la journaliste sont, l'un et l'autre, condamnés à 15 000 F d'amende et ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175