La poursuite des délits prévus et punis par la loi du 29 juillet 1881 est subordonnée à l'existence d'un élément de publicité. L'article 23 de ladite loi, modifié par la loi du ler juillet 1972, énumère les différents modes de publicité, la loi du 13 décembre 1985 y ayant ajouté “tout moyen de communication audiovisuelle”. Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, déterminées et ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

L'imputation de manipulation de l'opinion publique, au moyen de l'organisation d'un plan média, pour parvenir à ses fins, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause et est donc constitutive de diffamation. En l'absence de justification de la moindre enquête préalable à la publication litigieuse, ni le principe de liberté de l'information, ni la croyance dans l'exactitude des faits allégués ne permettent, en l'absence de toute preuve de la vérité des ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

Un article tendant à démontrer que la majorité des coureurs professionnels se dopent et, prenant directement pour exemple un coureur, l'accusant expressément d'avoir utilisé des substances dopantes en grande quantité, au point de présenter de graves troubles de santé, renferme l'imputation d'un fait précis qui porte manifestement atteinte à l'honneur et à la considération dudit coureur. Les aveux de certains coureurs, tels que repris dans un autre organe de presse et de surcroît ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168