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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Ne peut se prévaloir de la bonne foi le journaliste qui présente son article de façon à convaincre que la personne mise en cause a tué sa mère

Pour produire l'effet absolutoire prévu par la loi, la preuve de la vérité du fait diffamatoire doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. En l'espèce, les déclarations des témoins cités par la défense n'apparaissant nullement déterminantes voire même invraisemblables, le prévenu doit être considéré comme ayant échoué dans son offre de preuves. Le prévenu ne sera pas admis au bénéfice ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers la mémoire des morts
Jurisprudence

Devoirs de l'historien et recevabilité des ayants droit sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Un historien, bénéficiant de surcroît de l'important vecteur de communication que constitue un film, ne peut faire abstraction des éléments historiques incontestables, leur omission constitue une négligence fautive dans la mesure où le spectateur du film, rarement enclin à effectuer des recherches pour vérifier la réalité de la situation, se voit imposer une écriture de l'Histoire dénaturée. En l'espèce, les demandeurs sont recevables à poursuivre le cinéaste et la société de ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
137 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Nécessité de prouver le préjudice résultant de la publication d'une photographie non autorisée

La publication des clichés de la demanderesse dénudée et dans des poses provocantes répond à un souci totalement étranger à l'information du public sur l'activité d'un mannequin comédienne et tend seulement à satisfaire la curiosité libidineuse d'une partie de son lectorat. En l'espèce toutefois, faute à la demanderesse de produire un quelconque élément permettant de vérifier l'importance du préjudice qu'elle allègue, notamment pas le contrat par lequel elle a cédé à ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
104 mots - 1 décision de justice
01/01/2000

Droit à l'image

Nécessité de l'accord du propriétaire du bateau ...

01/01/2000

Diffamation

Preuve du caractère public de propos contenus sur des pages ...

01/01/2000

Diffamation

Imputation de manipulation de l'opinion publique

01/01/2000

Diffamation

Accusation de dopage à l'encontre d'un coureur cycliste

01/01/2000

Diffamation

Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat