Récit des événements vécus par une personne, appuyé sur des documents historiques et, s'il s'agit d'un ouvrage sérieux, des documents les plus récemment mis à jour, une biographie comporte la relation de faits précis dont le rappel, sans être contrefaisant, doit nécessairement être repris. Les similitudes reprochées trouvant leur cause dans le rappel obligé de mêmes faits, se fondant sur des documents d'époque, la contrefaçon ne peut être retenue. N'est pas davantage retenu, du ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Constitue un abus de droit de réponse, le fait de requérir, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, l'insertion d'un texte, qui ne se borne pas à répondre à la mise en cause, mais a pour objet d'assurer une présentation générale à promouvoir les thèses d'un parti politique. Doit être rejeté le pourvoi contre l'arrêt qui, pour débouter la partie civile de ses demandes, énonce que le texte de la réponse a pour objet d'exposer les thèses du parti présidé ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Aux termes des articles 13 et 53 du 29 juillet 1881, l'assignation pour refus d'insertion de réponse doit comporter le texte de la réponse.En l'espèce, si le texte de la réponse ne figurait pas dans le corps de l'assignation ellemême, il était joint à ladite assignation. La demande satisfait dès lors aux prescriptions des articles 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sus-visés.Quand bien même une demande de droit de réponse n'aurait pas été formulée par courrier recommandé avec ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171