Le film “Baise-moi” est composé, pour l'essentiel, d'une succession de scènes de grande violence et de scènes de sexe non simulées et constitue ainsi un message pornographique et d'incitation à la violence susceptible d'être vu ou perçu par des mineurs et qui pourrait relever des dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Dès lors qu'il n'est pas prévu qu'une œuvre cinématographique puisse être interdite de représentation aux mineurs de dix-huit ans autrement que par son ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

La diffamation se consomme par l'envoi ou la diffusion du message. Celui qui, après avoir reçu le message litigieux d'un tiers, le compose sur l'ordinateur après l'avoir contrôlé, puis le diffuse sur la liste, doit être regardé comme l'auteur principal de l'infraction. Quant à l'auteur du message qui le lui avait adressé quelques jours avant sa diffusion, il est complice pour fourniture d'instructions, en l'occurrence le contenu même du texte litigieux. 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

Si le caractère futur du fait imputé ne lui enlève pas nécessairement tout caractère précis ou diffamatoire, encore faut-il que l'allégation puisse se rattacher à un comportement précis de la partie civile. En l'espèce, l'immonde article justifiant, selon le lecteur du journal, l'emploi des termes de “futurs collabos” pour qualifier ses auteurs, est consacré à un sujet qui ne se rapporte ni de près ni de loin au comportement pouvant évoquer des faits de collaboration avec ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174