L'article 23 de la loi de 1881 énumère les modes de publicité des délits de presse, parmi lesquels figure la diffusion d'écrits ; en l'espèce, le communiqué de presse litigieux a été adressé à plusieurs agences de presse, journaux ou médias, donc à des personnes dépourvues de toute communauté d'intérêts, au sens de la jurisprudence, et il n'importe que le contenu du texte n'ait pas été repris par ses différents destinataires qui, à eux seuls, constituaient déjà un public; ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées, lorsque l'auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a écrit son ouvrage en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. En l'espèce, il apparaissait parfaitement légitime pour une association de défense des droits des animaux de faire connaître au public les manquements du ministère ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Accuser un magistrat de violer la loi, de trahir ses fonctions de juge d'instruction et son obligation d'indépendance, par ambition personnelle et goût du pouvoir porte à l'évidence atteinte à l'honneur et à la considération de ce magistrat. Ni la preuve de la vérité des faits diffamatoires ni la bonne foi n'étant établies, le tribunal condamne l'éditeur et l'auteur du livre chacun à payer 40 000 F d'amende et ordonne la suppression des passages retenus comme diffamatoires dans les ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153