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JURISPRUDENCE

Référé
Jurisprudence

Occultation du titre d'un article

Le titre d'un article, qualifiant la personne en cause d' “empereur de la corruption”, porte incontestablement atteinte à l'honneur et à la considération ainsi qu'à la présomption d'innocence dont elle doit bénéficier. Une telle présentation est exclusive de bonne foi et doit être sanctionnée, quand bien même le corps de l'article pourrait donner lieu à un débat approfondi sur la diffamation. Précisant que la liberté de la presse ne doit pas se confondre avec le racolage, le ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
97 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence

Rejet de la demande d'interdiction pour atteinte au droit à l'image

L'interdiction de publication sollicitée par les demandeurs est une mesure attentatoire à la libre communication des pensées et des opinions, laquelle constitue un droit fondamental de l'homme ; une telle mesure ne peut être ordonnée que si l'ouvrage en cause est, à l'évidence, de nature à causer une atteinte intolérable aux droits d'autrui, insusceptible de recevoir ultérieurement réparation par l'allocation de dommages-intérêts. En l'espèce, l'atteinte portée au droit à l'image ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
133 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence

Allocation d'une provision pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image

Bien que les photographies dont la publication est contestée aient été prises dans des lieux publics, elles l'ont été à l'insu des personnes photographiées et leur cadrage met en valeur les personnes en cause en isolant le couple du fond sur lequel il se détache.L'obligation à réparation du chef d'atteinte au droit à l'image n'apparaît pas contestable.Le juge des référés alloue à la victime une provision de 80 000 F. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
78 mots - 1 décision de justice
01/03/1998

Responsabilité civile

Conditions de mise en jeu de la responsabilité au titre de ...

01/03/1998

Responsabilité civile

Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour faute

01/03/1998

Secret de l'instruction

Recel de violation du secret de l'instruction

01/03/1998

Vie privée

L'atteinte à la vie privée se distingue de la diffamation

01/03/1998

Vie privée

Réparation du dommage subi du fait d'une atteinte à la vie ...