Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir mis en ligne, sur le site qu’il édite, un clip de rap intitulé « Gilets jaunes », du groupe Rude Goy Bit, comportant des propos et images à caractère antisémite. Plus précisément, les paroles « ce n’est qu’en virant les Rothschild qu’on pourra sauver la France », illustrées d’une image avec le nom Rothschild qui brûle, ou encore les images du nom de Rothschild et la photographie de Monsieur Drahi jetés dans les ... 11 octobre 2021 - Légipresse N°397

Le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC concernant le second alinéa de l’article 226-2-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les dispositions contestées répriment le fait de diffuser, sans l’accord de la personne intéressée, des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenues avec son consentement, à l’aide de l’un des actes mentionnés à l’article 226-1 du code pénal. La ... 8 octobre 2021 - Légipresse N°396

Le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC relative à l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa rédaction issue de la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et au troisième alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale. Les requérants reprochent à ces dispositions de priver, à compter de l’envoi de l’avis de fin d’information, la personne mise en examen pour un délit d’injure ou de diffamation ... 8 octobre 2021 - Légipresse N°396