Le polémiste Alain Soral a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 14 mars 2017, pour contestation de crime contre l’humanité et injure raciale après avoir publié sur son site internet la Une d’un journal intitulé « Chutzpah Hebdo » sur laquelle était dessiné le visage de Charlie Chaplin devant l'étoile de David, avec dans une bulle la question « Shoah où t'es ? », en référence à une page de couverture polémique de Charlie Hebdo après les attentats de ... 26 octobre 2021 - Légipresse N°397

Une candidate de l’émission de téléréalité Wild diffusée sur la chaîne M6 a saisi le tribunal judiciaire, invoquant une atteinte à son droit à l’image après la diffusion d’une séquence la montrant dans un moment d’intimité, alors qu’elle était atteinte de diarrhée lors du tournage réalisé en pleine nature. Celle-ci avait signé, en vue de sa participation à l’émission, deux documents contractuels prévoyant la cession de ses droits de la personnalité pour les ... 26 octobre 2021 - Légipresse N°397

Un homme a découvert qu’un article publié dans le journal L’Est Républicain relatait l'accident de la circulation dont il avait été victime, tout en révélant son identité et le présentant comme responsable. Il a assigné la société éditrice sur le fondement de l'article 9 du code civil, en réparation de son préjudice. Invoquant la méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la société éditrice a soulevé la nullité de l'assignation. Pour ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°397