Un magistrat a porté plainte du chef d’injure publique envers un fonctionnaire public après avoir découvert la publication d’un article sur un blog http://juge.partisan.online.fr créé par un particulier suivi d’un commentaire publié par un tiers, le visant en ces termes : « Cet homme instruit et intelligent est un grand manipulateur pervers ». Le créateur dudit blog a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison du commentaire mis en ligne. Le tribunal relève que ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°398

Un ressortissant italien a fait paraître un livre intitulé « Terrasse sur cour. Les faits survenus à Rovetta le 28 avril 1945 : souvenirs d’un enfant ». Il y racontait son enfance et les faits précédant l’exécution d’une quarantaine de prisonniers de la République sociale italienne (épisode connu sous le nom de « strage di Rovetta »). Le requérant mêlait, dans ses écrits, le récit historique à des souvenirs personnels liés à sa vie familiale. Certaines pages du livre ... 23 novembre 2021 - Légipresse N°398

La société RMC Découverte, éditrice du service de télévision par voie hertzienne du même nom, a conclu le 3 juillet 2012 avec le CSA une convention qui stipule notamment, en son article 3-1-1, que la société s’engage à ce que « les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets ». Par plusieurs décisions des 11 juillet 2018, 17 juin 2019 et 20 mai 2020, le CSA a refusé de qualifier respectivement ... 23 novembre 2021 - Légipresse N°398