Condamnation pour diffamation d’un magazine imputant à un ancien ministre d’avoir été accusé d’actes de pédophilie
Un homme politique a découvert qu’était publié dans le magazine Entrevue un article, annoncé en page de couverture avec pour titre « Ces “stars” accusées d’inceste ou de pédophilie », et accompagné de photographies de portraits en médaillons représentant plusieurs personnalités dont il faisait partie. L’article publié en pages intérieures relatait que "l’ancien ministre de la Culture et de l’Education nationale, a été cité à plusieurs reprises dans des scandales ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°396
596 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Requalification d'une action fondée sur l’atteinte à la vie privée en diffamation
Le journal Mediapart a mis en ligne un article intitulé « #MeeTooGay : de jeunes mannequins brisent un tabou ». Il était fait état de témoignages de jeunes hommes, mannequins ou modèles amateurs et professionnels, rapportant avoir été confrontés à des propos et gestes à connotation sexuelle de la part d’un photographe. Les journalistes auteurs de cette enquête mentionnaient le nom du photographe en cause, tout en indiquant que ce dernier « réfutait catégoriquement tout ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°396
510 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence
Atteinte au droit à l’image d’un homme filmé sans son consentement alors qu’il se trouvait dévêtu et sur sa propriété
En novembre 2015 des membres de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) accompagnés de journalistes se sont rendus sur la propriété d’un particulier pour dénoncer une chasse aux pinsons à la matole (petite cage grillagée), qu’ils suspectaient d’être illégale. Ils ont été chassés de la propriété par le propriétaire du terrain, qui était alors habillé en slip et en tee-shirt. Ce dernier était muni d’une pelle à l’aide de laquelle il frappait deux membres de la ... 23 septembre 2021 - Légipresse N°396
717 mots - 1 décision de justice
23/09/2021
Liberté d'expression
« Décrocheurs » de portraits présidentiels : la Cour de ...
23/09/2021
Liberté d'expression
La condamnation d’un imam pour des publications sur ...
21/09/2021
Diffamation
Insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu ...
20/09/2021
Droit d'auteur
Responsabilité des plateformes de partage de vidéos en cas ...
16/09/2021
Procédure de presse
Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile ...