Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
GAFSIA Nawel

AVOCAT
GAFSIA AVOCAT

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Statut professionnel
Jurisprudence


« Ligue du Lol » : le licenciement de l’ancien rédacteur en chef des Inrocks jugé sans cause réelle et sérieuse

L’ancien rédacteur en chef des Inrockuptibles, salarié depuis 2011 pour le journal, a été licencié en février 2019 pour faute grave, à la suite de l'affaire dite de la « Ligue du LOL », révélée par le journal Libération, impliquant des journalistes dont certains étaient accusés d’harceler sur internet des internautes, principalement des jeunes femmes. Le journaliste des Inrocks visé a reconnu avoir été membre de ce groupe en début de carrière, mais a contesté toute ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°396
652 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence


Précisions en matière d’interruption de la prescription des délits de presse

Un homme politique corse a fait délivrer une citation directe, le 9 avril 2018, contre une association locale, du chef de diffamation publique, à la suite de la publication, le 19 janvier 2018, de propos le mettant en cause sur la page Facebook de cette dernière. Le tribunal a prononcé la nullité de cette citation. Cette décision a été annulée par un arrêt de la cour d’appel du 12 décembre 2018 qui a rejeté l’exception de nullité de la citation mais a relaxé l’association, ... 9 septembre 2021 - Légipresse N°396
398 mots - 1 décision de justice
Incitation à la haine
Jurisprudence


Eric Zemmour relaxé en appel pour son discours lors de la Convention de la droite

Eric Zemmour était poursuivi pour des propos qu’il avait tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019. Le polémiste s’était exprimé sur l’immigration et la place de l’Islam en France. Ce discours avait été diffusé en direct sur la chaîne LCI. Il avait fait l’objet de nombreux signalements auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injure publique et ... 9 septembre 2021 - Légipresse N°396
522 mots - 1 décision de justice
07/09/2021

Provocation à la haine

La condamnation pénale d’un homme politique en raison de ...

06/09/2021

Vie privée

Le juge des référés interdit la parution de l’ouvrage ...

02/09/2021

Apologie

La condamnation d’un homme ayant offert un tee-shirt « ...

26/08/2021

Haine en ligne

Loi « Respect des principes de la République » : le ...

25/08/2021

Cinéma

Une situation locale d'exploitation très dégradée, en ...