Un secrétaire de rédaction ayant remplacé une légende de photographie par un propos vulgaire dans le numéro d’un magazine a-t-il commis une faute grave ?
Un salarié d’une société d’édition, secrétaire de rédaction unique pour la revue « Pêche en mer » a été licencié pour faute grave après avoir modifié, dans un numéro du magazine, la légende d’une photographie par un propos « grossier et ordurier ». Il a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail. Les juges ont retenu que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°395
489 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Revue de presse, exception de bonne foi et intérêt général
Une revue de presse a été publiée sur le site internet de Radio Classique rendant compte de plusieurs articles publiés en février 2018, dont une partie était consacrée à un article publié Libération intitulé « Abus Sexuels : les témoignages qui accablent l'UNEF ». Un ancien membre de la direction du syndicat étudiant a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison d’un passage de ladite revue de presse, le ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°395
769 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Propos imputant à une société d’avoir participé à la destruction de forêts et à la pollution des cours d’eau au Cameroun
La société Bolloré a porté plainte du chef de diffamation publique envers un particulier et s’est constitué partie civile en raison de passages contenus dans un ouvrage collectif intitulé « Informer n’est pas un délit ». Les propos poursuivis étaient rédigés par un journaliste relatant le procès en diffamation intenté par la société industrielle à son encontre, à la suite du reportage intitulé « Cameroun, l’empire noir de Vincent Bolloré » diffusé sur une station de ... 13 juillet 2021 - Légipresse N°395
551 mots - 1 décision de justice
13/07/2021
Provocation
Nouvelle condamnation d’Alain Soral du chef de provocation ...
13/07/2021
Procédure
Incompétence du Tribunal judiciaire de Paris pour ...
12/07/2021
Droit à l'oubli
Rejet d’une demande d’anonymisation d’un article ...
12/07/2021
Harcèlement en ligne
Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois ...
12/07/2021
Injures
Dieudonné, qui invoquait un « deepfake », est condamné ...