Six associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ont assigné la société Twitter en mai 2020 devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que la société manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations, en sa qualité d’hébergeur, de modération face aux messages de haine en ligne diffusés sur son réseau. En vue de ce procès au fond, elles ont saisi le juge des référés afin de voir ordonner, sur le fondement de l’article ... 8 juillet 2021 - Légipresse N°395

Une société commercialisant un jeu intitulé « One Piece – Adventure Island » a découvert qu’était publié, sur un site traitant de l’actualité des jeux vidéos et jeux de société un article dénigrant le jeu en question. Elle a assigné en référé le rédacteur de l’article et la société hébergeant le site internet sur lequel il était paru. Elle demandait le retrait, sous astreinte, de l’article litigieux. Le juge constate que le site a pour objet la présentation de ... 8 juillet 2021 - Légipresse N°395

Une association d’habitants d’une commune du Var a publié sur sa page Facebook, son compte Twitter et son site internet un logo reproduisant le célèbre logotype « Je suis Charlie » et comportant la phrase « Je ne suis pas Ferdinand » (du nom du maire de la ville) ainsi que le texte suivant : Monsieur le maire se présente (…) comme un défenseur de la liberté d'expression et du respect d'autrui. Ce ne sont que des mots (…). Cette personne profère des insultes depuis plusieurs ... 8 juillet 2021 - Légipresse N°395