Une université parisienne agissant pour le compte d’un institut de recherches mathématiques (l’IHP), a proposé à une société audiovisuelle de produire un film intitulé « Einstein et la relativité générale, une histoire singulière ». La société productrice a conclu avec un réalisateur un contrat de cession de droits d’auteur prévoyant que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable ... 17 juin 2021 - Légipresse N°394

Une ressortissante turque, employée par le ministère de l’Éducation nationale, a été licenciée en raison des mentions « J’aime » qu’elle avait ajoutées sur certains contenus Facebook publiés par des tiers sur ce réseau social. Les juridictions nationales, saisies par la salariée, ont estimé que les publications en question étaient de nature à perturber la paix et la tranquillité du lieu du travail au motif qu’il s’agissait de contenus accusant des professeurs de viol, ... 17 juin 2021 - Légipresse N°394

La société éditrice du quotidien Ouest-France a assigné le maire de Cholet du chef d’injures publiques, en raison de propos tenus par ce dernier au cours d’une séance du conseil municipal et d'une réunion publique de quartier. Le maire a opposé la nullité de l'assignation, l’irrecevabilité de la demande de la société et l’exception de provocation. Les juges du fond l’ont condamné à verser un euro symbolique de dommages-intérêts à la requérante. Le maire s’est pourvu ... 15 juin 2021 - Légipresse N°394