Un artiste, auteur d’une œuvre intitulée « Réfléchir », constituée par un blockhaus situé sur une plage du Nord qu’il a recouvert de fragments de miroirs, a assigné la communauté urbaine de Dunkerque devant le tribunal judiciaire, pour avoir reproduit l’image de son œuvre sans son autorisation sur des supports de communication. Le tribunal relève tout d’abord que l’originalité de l’œuvre « Réfléchir » est établie. L’artiste expose que l’installation se ... 1^er octobre 2024 - Légipresse N°429

Le 7 mai 2021, un homme a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, l’auteur de propos contenus dans un courriel daté du 10 février 2021 et publiés sur un blog le 4 avril suivant, portant, selon lui, atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal a relaxé le prévenu pour le courriel mais l'a déclaré coupable de diffamation pour les propos publiés sur le blog. Il a été condamné à 1 500 euros ... 1^er octobre 2024 - Légipresse N°429

Un kinésithérapeute a été poursuivi des chefs d'agressions sexuelles et outrage sexiste devant le tribunal correctionnel, qui l'en a déclaré coupable et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction d'exercer et 150 euros d'amende. Pour confirmer la culpabilité du prévenu pour les faits d’outrage sexiste et augmenter la peine à 600 euros d’amende, la cour d’appel a relevé que la victime a évoqué de manière précise et réitérée les propos ... 1^er octobre 2024 - Légipresse N°429