Un homme se plaignant d’avoir été exclu d’une manifestation et d’avoir fait l’objet de propos violents, a fait citer à comparaître deux organisateurs de cet événement, des chefs d’entrave à la liberté d’expression et de manifestation et de diffamation publique envers un particulier. Il indiquait que, alors qu’il avait refusé d’obéir à une consigne donnée par l’un des organisateurs, ce dernier l’avait menacé à trois reprises en ces termes : « je vais te niquer ... 13 septembre 2024 - Légipresse N°428

Le « Secrétariat national aux élus » du Front National (aujourd’hui Rassemblement national) a publié en 2013 un « Petit guide pratique de l'élu municipal du Front National » pour les élections municipales de 2014, appelant à « défendre la priorité nationale » notamment dans l’attribution des logements sociaux. Le directeur de publication du site internet du parti a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine à raison de l’origine. Le ... 13 septembre 2024 - Légipresse N°428

Une femme a été engagée le 1er mai 2000 en qualité de photojournaliste sous le statut de pigiste par une société éditrice de presse. Cette dernière a interrompu toute collaboration avec la journaliste à partir de novembre 2018 ainsi que tout paiement. L’intéressée a saisi le conseil de prud’hommes qui a prononcé la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur avec effet au 7 mai 2019. La société de presse a fait appel, aucune date de plaidoirie n’ayant été ... 12 septembre 2024 - Légipresse N°428