Un acteur britannique a constaté la diffusion sur un site d’information people de deux articles relatant que celui-ci allait être « papa pour la quatrième fois », et digressant sur l’évolution de sa relation sentimentale avec sa nouvelle compagne. Ces informations étaient illustrées par plusieurs clichés représentant l’intéressé aux côtés de la jeune femme, pris manifestement à leur insu dans des moments de leur vie quotidienne. L’acteur a assigné la société éditrice ... 25 avril 2019 - Légipresse

Un conseiller municipal de la ville d’Hénin-Beaumont, membre de l’opposition, a mis en ligne sur son blog un article dénonçant le caractère démagogique de la communication du maire Front national de cette ville, en illustrant spécialement son propos par le fait que celui-ci, lors de festivités organisées dans cette commune, a pris la pose en maillot de bain dans une piscine, entouré d'enfants. Le maire a fait citer l’auteur de cet article devant le tribunal correctionnel des ... 25 avril 2019 - Légipresse N°370

L’association française de chiropraxie a assigné le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes et sa présidente sur le fondement de l’article 1240 du code civil, leur reprochant d’avoir mené, par le biais de différents médias, une campagne de dénigrement à l’encontre de leur profession. Les diffusions litigieuses faisaient suite à la publication au journal officiel d’une série d’actes réglementaires relatifs à la formation et à la pratique de la ... 25 avril 2019 - Légipresse N°370