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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Yann Moix condamné en appel pour avoir accusé un écrivain d’antisémitisme

Yann Moix a été poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier après avoir déclaré, lors de l’émission « On n’est pas couché » dans laquelle il est chroniqueur, que l’écrivain Renaud Camus était antisémite. Les premiers juges ont relaxé l’auteur des propos. La partie civile a fait appel. La cour observe que le prévenu impute à l’écrivain d’être un « écrivain (…) assez antisémite », ce qui, dans le ... 11 avril 2019 - Légipresse N°370
442 mots - 1 décision de justice
Cinéma
Jurisprudence


Au regard de la liberté d'information, il n’y a pas lieu d’assortir le visa du film documentaire "Salafistes" d’une interdiction aux moins de dix-huit ans

La société de production du film documentaire « Salafistes » a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de la décision de la ministre de la Culture ayant délivré un visa d’exploitation assorti d’une interdiction aux mineurs de dix-huit ans et de l’avertissement suivant : « Ce film contient des propos et des images extrêmement violents et intolérants susceptibles de heurter le public ». Le tribunal a annulé cette décision ... 11 avril 2019 - Légipresse N°370
629 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


La commercialisation du parfum « Paris-Seychelles » a tiré profit du succès rencontré par la chanson du même nom

Le chanteur Julien Doré est l’auteur de la chanson « Paris-Seychelles », diffusée à la radio à partir de juillet 2013. Celui-ci a découvert qu’une société a créé en 2015 une eau de parfum du même nom commercialisée sur internet ainsi que dans différents points de vente. Il a mis en demeure ladite société de cesser cette exploitation. En juin 2015, cette dernière a déposé la marque semi-figurative « Paris Seychelles P. G. » pour différents produits dont les parfums. ... 9 avril 2019 - Légipresse N°370
680 mots - 1 décision de justice
09/04/2019

Prescription

Délai de prescription interrompu par l’audition de la ...

09/04/2019

Diffamation

« Film porno tourné à la mairie d’Asnières » : ...

09/04/2019

Procédure

Incertitude sur la date de mise en ligne de propos ...

09/04/2019

Vie privée

La diffusion d’un article donnant des détails sur la ...

04/04/2019

Procédure

Rejet de l’exception d’incompétence au profit de la ...