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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Provocation
Jurisprudence


L’auteur du vidéoclip « Pendez les blancs » condamné pour provocation au meurtre sur les personnes de couleur blanche

Un chanteur de rap, Nick Conrad, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, après avoir diffusé un vidéo-clip mis en ligne sur Youtube intitulé « PLB » pour « Pendez les blancs », du chef de provocation, non suivie d’effet, à commettre des atteintes volontaires à la vie, réprimée à l’article 24 alinéas 1 et 2 de la loi sur la presse. Le tribunal observe que le clip poursuivi met en scène des sévices commis sur une personne de couleur blanche - pendaison, tir ... 27 mars 2019 - Légipresse N°370
614 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


La CEDH rejette le pourvoi de Marcel Campion condamné après avoir tenu des propos diffamatoires envers DSK

L’homme d’affaires et forain Marcel Campion a été poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de propos tenus lors d’une interview accordée à l’hebdomadaire VSD. Il avait alors affirmé que Dominique Strauss-Kahn, à l'époque député du Val-d'Oise et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, lui avait demandé la somme de 5 millions de francs pour intervenir en sa faveur pour la reprise d’un parc d'attractions, faits susceptibles de ... 27 mars 2019 - Légipresse N°370
429 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence


La partie civile a l'obligation de surveiller la procédure, et peut, le cas échéant, délivrer une nouvelle citation avant l'expiration du délai de prescription

Le maire d’une commune de Moselle a porté plainte et s’est constitué partie civile contre l’auteur d’une page Facebook comportant des propos portant atteinte à son honneur. Ce dernier a été renvoyé du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public devant le tribunal correctionnel. Le prévenu a été cité à comparaître et l’affaire a été renvoyée par jugements successifs aux audiences des 15 novembre 2016 et 17 janvier 2017. A cette dernière ... 19 mars 2019 - Légipresse N°369
437 mots - 1 décision de justice
19/03/2019

Procédure

Perquisition réalisée en présence d’un journaliste et ...

19/03/2019

Publications interdites

La publication de photographies d’Abdelkader Merah prises ...

18/03/2019

Procédure

Les dispositions de l’article 48 1° de la loi de 1881 ne ...

18/03/2019

Statut professionnel

QPC portant sur la mise en œuvre de la clause de cession ...

18/03/2019

Secret des affaires

Publication d’articles révélant les difficultés ...