Un particulier reprochait à un second particulier d'avoir diffusé sur une page internet du site Facebook, des propos diffamatoires à son égard. Celui-ci l'a assigné, sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, en réparation de son préjudice. Pour prononcer la nullité de la poursuite, après avoir relevé que, dans l'assignation délivrée au défendeur, le requérant a élu domicile au domicile professionnel de son conseil, situé à ... 18 mars 2019 - Légipresse N°369

Le président du conseil départemental du Territoire de Belfort et le directeur des services de ce même conseil ont porté plainte et se sont constitués parties civiles des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et de diffamation publique envers un fonctionnaire public pour des propos attribués à un conseiller départemental. Lors d’une séance du conseil, ce dernier avait déclaré : «  Il y a de la souffrance, de la dépression, il y a, M. le ... 18 mars 2019 - Légipresse N°369

Le maire de Nice a fait citer un opposant politique devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de la mise en ligne, sur le site internet de la chaîne de télévision Public Sénat, d’une interview dans laquelle le prévenu tenait les propos suivants : « Nous avons la preuve que [le maire] a financé un certain nombre d'organisations proches de l'UOIF qui est une organisation qualifiée de terroriste par un ... 18 mars 2019 - Légipresse N°369