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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


La demande de retrait des nom et prénom de Régine Maire dans le film « Grâce à Dieu » de François Ozon est rejetée

Une ancienne membre du diocèse de Lyon, Régine Maire, représentée sous son nom dans le film « Grâce à Dieu », a assigné en référé le réalisateur François Ozon et la société de production pour que soient retirés ses nom et prénom de la bande son du film. Ce dernier, consacré au parcours des victimes du père Preynat, soupçonné d’agressions sexuelles sur mineurs dans les années 80, fait apparaître un personnage nommé Régine Maire, incarnant la psychologue du diocèse. ... 20 février 2019 - Légipresse N°369
782 mots
Communications électroniques
Jurisprudence


Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un faux directeur de la publication sur son site internet

Plusieurs associations ont appelé l’attention du procureur de la République de Paris sur les mentions figurant sur le site Egalité et Réconciliation et désignant, respectivement, comme directeur de publication et directeur adjoint de publication Alfredo S., condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et Germain Z., condamné à trente ans de réclusion criminelle, leur incarcération conduisant à s’interroger sur leurs conditions d’accès à internet et leur capacité à ... 19 février 2019 - Légipresse N°368
408 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence


La condamnation pénale de l’auteur de propos niant l’Holocauste, de nature à troubler la paix publique en Allemagne, ne porte pas atteinte à l’article 10 de la Convention EDH

Un évêque britannique a accordé une interview en Allemagne à un journaliste travaillant pour une chaîne de télévision suédoise. Il déclara lors de cet entretien qu’il n’y avait pas eu de chambres à gaz sous le régime nazi. L’interview a été diffusée dans une émission suédoise. Les juridictions allemandes ont condamné l’intéressé pour incitation à la haine au paiement d’une amende de 1800 euros. Le prévenu a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, ... 14 février 2019 - Légipresse N°368
414 mots - 1 décision de justice
14/02/2019

Dénigrement

Divulgation à la clientèle d’une société concurrente ...

13/02/2019

Liberté d'expression

Soupçons de financement libyen dans la campagne ...

13/02/2019

Publicité

Vente de paquets de moins de vingt cigarettes susceptible de ...

13/02/2019

Statut professionnel

L’article L. 7112-5 du code du travail instituant la ...

13/02/2019

Statut professionnel

Clause de cession instituée en faveur du journaliste et ...