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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort

Le fils d’un sénateur décédé a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du quotidien Le Monde, pour diffamation publique envers la mémoire d’un mort, ainsi qu’un journaliste auteur d’une notice nécrologique dans laquelle il était indiqué, au sujet du père du requérant, « Prébendes, clientélisme, achats de votes, le système D. tourne à plein régime », « un ahurissant système de faux électeurs et de fichage de leurs adversaires par ... 11 février 2019 - Légipresse N°368
475 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


La CEDH juge que les Etats ont une obligation positive de protéger la liberté d’expression des journalistes

Une journaliste d’investigation célèbre en Azerbaïdjan exposait avoir reçu une lettre la menaçant d’humiliation publique si elle ne cessait pas son travail d’investigation. Celle-ci ayant refusé d’obtempérer, une « vidéo à caractère sexuel » qui la montrait en compagnie de son petit ami, filmée à son insu, fut postée sur internet. À la même époque, des journaux publièrent des articles l’accusant de parti pris anti-gouvernemental et d’immoralité. Elle découvrit ... 7 février 2019 - Légipresse N°368
467 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur

Au terme d'une information ouverte sur la plainte de M. Jean-François Coppé, qui était alors président du parti UMP, après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, le directeur de la publication du journal Le Point a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour avoir fait paraître un article intitulé "L'affaire Bygmalion," ... 7 février 2019 - Légipresse N°368
434 mots - 1 décision de justice
07/02/2019

Diffamation

Identification des destinataires d’un email liés par une ...

05/02/2019

Injure

« Mur des cons » : condamnation de la présidente du ...

05/02/2019

Injure

Un député figurant sur le « mur des cons » se voit ...

05/02/2019

Statut professionnel

Qualité de journaliste permanent reconnue à un pigiste ...

05/02/2019

Droit d'auteur

La Cour de cassation confirme que le droit de suite peut, ...