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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit à l'image
Jurisprudence


Étendue de l’autorisation de droit à l’image signée par une personne ayant accordé un entretien filmé

Une psychanalyste a accordé à une réalisatrice un entretien filmé, dont des extraits ont été utilisés dans le cadre d’un film intitulé « Le Mur », consacré à l’exploration des troubles envahissant du développement, psychose et autisme. Ladite réalisatrice a mis en chantier un second film, ayant pour titre final « Le Phallus et le Néant », reprenant d’autres extraits de l’entretien donné par la psychanalyste. Cette dernière estimait que la diffusion de l’affiche, ... 28 janvier 2019 - Légipresse N°368
389 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


La condamnation d'une Femen pour délit d'exhibition sexuelle n'a pas porté une atteinte excessive à la liberté d'expression de l'intéressée

Un femme appartenant au mouvement Femen déclarée coupable du délit d'exhibition sexuelle pour avoir pénétré dans l'église de la Madeleine en ayant dénudé sa poitrine, sur laquelle étaient inscrits les mots "344e salope", avant de procéder, sur l'autel, à un simulacre d'avortement à l'aide de morceaux d'abats censés représenter le foetus de Jésus, a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation. A l'appui de son pourvoi, l'intéressée arguait notamment que ne dépasse pas ... 28 janvier 2019 - Légipresse N°368
316 mots
Vie privée
Jurisprudence


Le rappel dans un ouvrage d’une condamnation criminelle déjà divulguée dans la presse ne porte pas atteinte, avec l’évidence requise en référé, au respect de la vie privée

Une femme a saisi le juge des référés à la suite de la parution d’un  ouvrage intitulé Mimi consacré à la « papesse des paparazzi », qui comportait un passage la désignant dans lequel il était indiqué qu’elle avait exercé la profession de maquilleuse pour des artistes comme Sheila ou Claude François, qu’elle avait été incarcérée puis condamnée en 1986 à vingt ans d’emprisonnement pour un triple meurtre commis à Paris dans le cadre d’une vengeance commise à ... 28 janvier 2019 - Légipresse N°368
453 mots - 1 décision de justice
28/01/2019

Procédure

Irrecevabilité d’une plainte méconnaissant les ...

28/01/2019

Injure

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour injure à caractère ...

18/01/2019

Audiovisuel

Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par le ...

18/01/2019

Audiovisuel

Le retrait, par le CSA, du mandat du président de Radio ...

18/01/2019

Droit à l'image

L’interdiction faite à un quotidien de publier la photo ...