Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Audrey Adam

Avocate
Avoxa

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence


France 2 est en droit de ne pas inviter MM. Hamon, Asselineau et Philippot au grand débat consacré aux élections européennes

France Télévisions a fait appel des ordonnances de référé rendues le 1er avril, faisant droit aux demandes de Benoit Hamon, candidat tête de liste du mouvement Génération.s, François Asselineau, candidat tête de liste de l’UPR et Florian Philippot, candidat tête de liste du mouvement Les Patriotes, de les inviter au débat sur les questions européennes, organisé par France 2 le 4 avril  (ou d’organiser une autre émission consacrée aux élections européennes avant le 23 avril ... 4 avril 2019 - Légipresse N°370
631 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Un prévenu peut exciper de sa bonne foi devant la cour d'appel sans l'avoir fait en première instance

Un journal quotidien d’actualité a publié sur le site internet un article au sujet du devenir d’un terrain du 16e arrondissement de Paris appartenant à la famille El Assad, susceptible de devenir un logement social. Il était écrit, notamment : « R. A. est l'ancien numéro 2 du régime syrien. On lui attribue notamment la répression sanglante du soulèvement des Frères musulmans, qui avait fait 15 000 morts en 1982 » et « les riverains ne veulent pas d'un voisin qui a du sang sur ... 4 avril 2019 - Légipresse N°370
487 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


France 2 contrainte en justice d’inviter MM. Hamon, Asselineau et Philippot à son grand débat à l’occasion des élections européennes

Benoit Hamon, candidat tête de liste du mouvement Génération.s, François Asselineau, candidat tête de liste de l’UPR et Florian Philippot, candidat tête de liste du mouvement « Les Patriotes », ont saisi le juge administratif des référés, par trois requêtes distinctes, aux fins d’ordonner à France télévisions de leur permettre de participer au débat organisé entre neuf autres candidats têtes de liste aux élections européennes, qui sera diffusé sur France 2 le 4 avril ... 3 avril 2019 - Légipresse N°370
388 mots - 1 décision de justice
03/04/2019

Droit à l'image

Atteinte au droit à l’image de personnes représentées ...

02/04/2019

Dénigrement

Le groupe Bolloré condamné pour procédure abusive contre ...

02/04/2019

Apologie

Alain Soral condamné à six mois d’emprisonnement avec ...

01/04/2019

Diffamation

La Cour EDH juge la condamnation d’un journaliste italien ...

28/03/2019

Communications électroniques

Rejet de la demande d’un médecin tendant à voir ...