Un journaliste salarié avait, après avoir rompu son contrat de travail, assigné son employeur en paiement de diverses sommes, notamment de droits d'auteur. Les juges du fond avaient constaté que le contrat de travail du salarié comportait une clause de cession de droits d'auteur à fi ns de parution dans toutes les publications rattachées directement ou indirectement au groupe de presse, valant pour des publications existantes au moment de la signature du contrat. Une telle cession était ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

En l'espèce, une femme avait écrit et fait éditer un guide sur le jeu de tarot intitulé « Les arcanes majeurs ». Estimant que plusieurs sites internet reprenaient son ouvrage, celle-ci avait fait citer devant le tribunal les éditeurs des sites en cause et les sociétés les hébergeant, invoquant une atteinte à ses droits d'auteur. Le tribunal se prononce tout d'abord sur la prescription de l'action soulevée par l'un des défendeurs. à ce titre, il note que même si les écrits ont ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

L'auteur d'un ouvrage intitulé Oradour-Sur-Glane – Le drame heure par heure, survivant dudit massacre, avait été condamné à verser 1 euro de dommages et intérêt à des associations d'évadés et d'incorporés de force des Haut-Rhin et Bas-Rhin (les « malgré-nous »), pour avoir outrepassé les limites de la liberté d'expression en mettant en doute, dans la version d'origine de son ouvrage, le caractère forcé et non volontaire de l'incorporation de jeunes Alsaciens dans les unités ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310