En l'espèce, pour déclarer le prévenu, association éditrice d'un guide gastronomique intitulé Le Petit Paumé, coupable de diffamation publique envers des particuliers, l'arrêt retient que les passages litigieux visent directement la société Le Trio exploitant l'établissement visé et son cuisinier gérant, parfaitement identifiés, et qu'à partir d'une référence historique à la vie du roi Louis VIII, mort d'une dysenterie, ils leur imputent la mauvaise qualité des denrées ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention Edh.En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié un article reproduisant l'interview d'un médecin militaire indiquant que les blessures, exhibées lors d'un reportage télévisé, d'un civil palestinien – le commentateur indiquant que celui-ci avait été victime d'une fusillade de la part de ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

Une chaîne de télévision avait diffusé en septembre 2000 un reportage, commenté par le correspondant permanent de la chaîne au Proche-Orient au cours duquel on pouvait voir un Palestinien tentant de protéger son enfant de tirs qui, selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant. Quatre ans plus tard, le directeur d'une agence de notation des médias a diffusé sur son site internet et par voie électronique un article et un communiqué ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309