La Cour de cassation approuve la cour d'appel qui avait jugé que le terme de « rencontres » renvoie, dans l'esprit du consommateur, non à un mélange d'ingrédients, ou à un cocktail, mais au rapprochement entre personnes, associant la boisson alcoolique avec la possibilité de nouer des relations inattendues et fortuites, et constituait une incitation directe à consommer du Ricard dans le but de vivre des moments de convivialité. Ainsi, les éléments litigieux étaient étrangers aux ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

En l'espèce, l'Anpaa a assigné le producteur et distributeur d'un célèbre champagne, ainsi que la société éditrice d'un célèbre hebdomadaire, en raison de la publication d'un article à la rubrique « Les gens » sous le titre « Scarlett Johansson et Rumer Willis : Le glamour tout en courbes » comportant notamment un cliché représentant l'actrice tenant une bouteille de champagne de marque et un autre représentant l'actrice juchée sur une échelle posée devant des pyramides de ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308

En matière de diffamation, une plainte avec constitution de partie civile qui omet d'énoncer la qualification exacte des faits dénoncés, et vise de manière approximative un ensemble de textes applicables à des infractions de nature et de gravité différentes, laisse incertaine la base de la poursuite et ne satisfait pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881.En l'espèce, une commune ainsi que plusieurs membres du conseil municipal avaient porté plainte et s'étaient ... 1^er septembre 2013 - Légipresse N°308