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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Les limites à la liberté de ton autorisée dans un éditorial

Si l'exercice de l'éditorial relève d'un genre particulier qui doit tout spécialement permettre une libre expression des idées et de la critique, et que la liberté de ton ainsi autorisée n'exige de l'auteur de l'éditorial ni objectivité ni ...
En l'espèce, un célèbre laboratoire pharmaceutique avait porté plainte devant le tribunal correctionnel à la suite de la publication dans un journal d'actualités d'un numéro relatant que le laboratoire était suspecté d'avoir dissimulé les effets secondaires du médicament Protelos. Le numéro litigieux comportait plusieurs articles poursuivis au titre de la diffamation, et notamment un éditorial intitulé « Poisons » rédigé par le directeur de la publication.Selon le tribunal, les ... 1er mars 2013 - Légipresse N°303
375 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Exception de bonne foi retenue au profi t de l'auteur d'une chronique sur la violence des mouvements dits intégristes

Un célèbre quotidien d'actualités avait publié la chronique d'une journaliste imputant au président de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne d'avoir incité à la violence, et poussé à l'acte les auteurs de l'incendie d'un cinéma parisien en 1988, lors d'une conférence de presse appelant à manifester contre la projection du fi lm La Dernière Tentation du Christ. L'intéressé avait fait citer le directeur de la publication ... 1er mars 2013 - Légipresse N°303
475 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Émissions traitant d'aff aires judiciaires et droit à l'oubli

L'article 41 de la loi du 24 novembre 2009, dite “loi pénitentiaire” dispose que : « Les personnes détenues doivent consentir par écrit à la diff usion ou à l'utilisation de leur image ou de leur voix lorsque cette diff usion ou cette ...
En l'espèce, dans le cadre de l'émission « Enquêtes criminelles », avait été diffusé un reportage retraçant une célèbre affaire dans laquelle quatre militaires ont été condamnés en 1991 à la réclusion criminelle à perpétuité pour viols et meurtres avec actes de barbarie. L'un des condamnés, incarcéré depuis plus de 21 ans, et qui poursuit un doctorat en informatique et est salarié par une société de services informatiques, a fait citer en justice la société de ... 1er mars 2013 - Légipresse N°303
573 mots - 1 décision de justice
01/03/2013

Apologie

L'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité dont ...

01/03/2013

Cinéma

Réévaluation judiciaire du fi nancement respectif des ...

01/03/2013

Concurrence

Adwords : nécessité de prouver le risque de confusion pour ...

01/03/2013

Diffamation

Google Suggest : la Cour de cassation confirme la bonne foi ...

01/03/2013

Diffamation

Appréciation des critères de la bonne foi en cas de ...