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JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Condamnation d'un humoriste apparaissant dans une vidéo tournant en dérision la Shoah

Si la caricature et la satire, même provocantes ou grossières, peuvent participer de la liberté de création et d'expression, elles trouvent notamment leur limite dans le respect des droits protégés par la loi du 29 juillet 1881 et celui de la ...
En l'espèce un humoriste, apparaissant sur une vidéo au caractère antisémite, avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel, ainsi qu'un de ses amis qui avait mis en ligne cette vidéo sur internet. Ladite vidéo était constituée premièrement d'un discours de l'humoriste réagissant à sa précédente condamnation pour injures aggravées, puis d'un appel aux dons pour régler le montant de sa condamnation aux associations qui l'avaient poursuivi. S'ensuivait une mise en scène au ... 1er mars 2013 - Légipresse N°303
387 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence

L'article 1382 est inapplicable pour justifi er une restriction à la liberté d'expression telle que la cessation de diff usion d'une vidéo sur internet

La responsabilité du fait personnel résultant de l'article 1382 du Code civil est un texte général d'indemnisation du préjudice subi, alors que la loi du 29 juillet 1881 est spécifi que aux abus de la liberté d'expression par voie de presse ; ...
En l'espèce, à la suite de la mise en ligne sur internet, par une organisation syndicale professionnelle, d'une vidéo humoristique intitulée « Les mutuelles se porschent bien », deux dirigeants de sociétés visés par la vidéo avaient saisi le juge des référés pour obtenir la cessation de sa diff usion ainsi que le versement de dommages et intérêts. Le juge les déboute de leurs demandes. Il écarte tout d'abord la demande formée par le premier sur le fondement d'une violation de ... 1er mars 2013 - Légipresse N°303
465 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Le juge des référés rappelle que la liberté de création reste limitée par les droits d'autrui

Le principe conventionnel et constitutionnel de liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre littéraire, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur. Toutefois, la liberté ...
En l'espèce, le juge des référés était saisi par Dominique Strauss- Kahn, à l'occasion de la parution imminente de Belle et Bête, ouvrage relatant la liaison que l'auteur avait eu quelques mois plus tôt avec l'ancien président du FMi. L'action visait également un hebdomadaire qui avait publié dans la semaine les bonnes feuilles du livre ainsi qu'un entretien avec son auteur.Considérant que ces publications constituaient des atteintes intolérables à sa vie privée, le demandeur ... 1er mars 2013 - Légipresse N°303
612 mots - 1 décision de justice
01/03/2013

Vie privée

Mise en balance de la protection de la vie privée et de la ...

01/03/2013

Vie privée

L'usage abusif, à des fins mercantiles, du nom patronymique ...

01/03/2013

Droit à l'image

Accord tacite de personnes représentées sur une ...

01/03/2013

Droit à l'image

Diffusion autorisée de photographies d'une jeune femme ...

01/03/2013

Droit d'auteur

Interdiction d'exploiter un extrait d'un documentaire sans ...