En l'espèce, un opérateur de télécommunications avait été assigné devant le tribunal de commerce par un de ses concurrents qui lui reprochait d'avoir mené, à l'occasion du lancement de son service de téléphonie mobile, à une campagne de dénigrement à l'égard des opérateurs historiques, dont il faisait partie. Le tribunal rejette en premier lieu l'exception d'incompétence soulevée par la société défenderesse. Il considère en eff et que les propos poursuivis doivent être ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304

En l'espèce, la Cour de cassation avait été saisie par une cour d'appel d'une Qpc dans une procédure suivie du chef de diff amation publique envers un particulier. La question était posée dans les termes suivants : « L'interdiction pour le prévenu de diff amation de rapporter la preuve de la vérité des faits diff amatoires amnistiés ou prescrits, édictée par l'article 35, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est-elle contraire d'une part, à la ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304

Un journal d'actualité politique et générale avait diff usé sur son site internet un article intitulé « Une dernière folie pour les anglais » consacré à l'interpellation d'un joueur de l'équipe britannique de rugby qui, de retour d'une excursion sur l'île de Waiheke en Nouvelle-Zélande, avait sauté du bateau pour regagner le port d'Auckland à la nage. L'article en question, pour introduire son propos, rappelait un certain nombre d'événements commentés par la presse ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304