La revue L'amateur de cigare, son directeur de la publication et son gérant étaient poursuivis par une association de défense des droits des non-fumeurs pour publicité ou propagande en faveur du tabac. L'association estimait qu'un numéro présentant plusieurs articles et photographies contrevenait aux dispositions de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique qui prohibe notamment « la publicité ou la propagande, directe ou indirecte en faveur du tabac, ou des produits du tabac ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

En l'espèce, une association de défense des droits des non-fumeurs poursuivait pour publicité ou propagande en faveur du tabac le directeur de la publication de la revue Club cigare, en raison de la publication, dans deux numéros, d'une quinzaine de pages (dont deux seulement de publicité commerciale, tout le reste étant du rédactionnel). Le tribunal avait jugé le délit de publicité en faveur du tabac constitué pour une seule des publicités visées, dispensé le prévenu de peine, et ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

En l'espèce, un particulier auquel s'était jointe une association de lutte contre le racisme avaient saisi le tribunal de première instance belge pour obtenir en référé la cessation de toute exploitation commerciale, diffusion, et distribution, sous quelque forme que ce soit, des diff érentes éditions de l'album Tintin au Congo.Les premiers juges ayant rejeté leurs demandes, les requérants avaient fait appel. Pour se prononcer, la cour rappelle que toutes les infractions à la loi ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301