En l'espèce, une société d'édition avait publié un livre constituant le témoignage du commandant de police qui avait dirigé l'enquête dans le cadre de l'aff aire « Treiber », jusqu'à ce que l'action en justice soit éteinte après le suicide en prison du principal suspect. La tante de l'une des deux victimes était personnellement mise en cause dans l'ouvrage, l'auteur la suspectant d'avoir « joué un rôle dans la tragédie qui a frappé sa nièce et son amie ». Celle-ci avait ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

Un journal d'actualités régionales avait fait paraître un article relatant le déroulement d'un procès en cours visant le fondateur d'une entreprise textile locale. Celui-ci avait assigné le journal, son directeur de publication ainsi que le journaliste qui avait rédigé l'article. Le demandeur faisait valoir que les écrits étaient diff amatoires à l'égard de sa société, d'une part, et de lui-même à titre personnel, d'autre part. Les juges relèvent à titre liminaire que l'article ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

En l'espèce, un journal d'information politique et générale avait publié sur son site internet un article relatant que la maire de Puteaux, mise en cause dans une aff aire de pots-de-vin relayée par un journal satirique, aurait demandé à son équipe d'acheter tous les exemplaires de l'hebdomadaire en vente dans la municipalité. L'article comportait une interview d'un conseiller municipal, membre de l'opposition, affi rmant qu'il craignait que « cet argent ait été puisé dans le budget ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298