En l'espèce, un photographe reprochait à son employeur d'avoir exploité des photographies dont il était l'auteur dans un journal (ainsi que sur le site internet et les publicités de celui-ci), estimant qu'il n'avait pas donné d'autorisation écrite sur les conditions d'une telle exploitation. Il avait assigné l'éditeur en cause devant le conseil de prud'hommes pour obtenir une juste réparation de l'atteinte ainsi portée à ses droits d'auteur et avait été débouté, le conseil ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, la légataire universelle d'Hergé, auteur des Aventures de Tintin, ainsi que la société en charge de l'exploitation de l'oeuvre estimaient que le projet éditorial de la société appelante, qui a déjà publié dix ouvrages de la collection « Les aventures de Saint-Tin » et qui s'apprêtent à en publier un onzième, traduit la volonté de piller la substance des albums et l'intégralité de la collection des « Aventures de Tintin » et caractérise un comportement ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, un syndicat d'avocats avait mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le 1er mai des barreaux », illustré de trois photographies dont l'une d'un défi lé des jeunesses hitlériennes faisait apparaître, par montage, le sigle d'une association d'avocats à la place d'un symbole nazi partiellement effacé. Par décision définitive du tribunal correctionnel, le président du syndicat qui avait mis en ligne l'article litigieux avait été reconnu coupable du délit ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281