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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Responsabilité
Jurisprudence

Exonération de responsabilité pour un agrégateur de contenus bénéfi ciant du statut d'hébergeur

Un acteur avait assigné en référé la société créatrice d'un agrégateur d'actualités qui avait publié sur son site internet une brève, rédigée en ces termes : « K. Y et O. X toujours amoureux, ensemble à Paris », assorti d'un lien renvoyant à un article publié sur un autre site. Celui-ci avait saisi le juge des référés en invoquant une atteinte à sa vie privée pour voir obtenir la réparation et le retrait immédiat de l'article. En première instance, les juges avaient ... 1er mars 2011 - Légipresse N°281
304 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence

Contrôle par la Cour de cassation de la validité d'une notifi cation de contenu illicite adressée à l'hébergeur

Une personne ayant constaté que des informations portant atteinte à sa vie privée avaient été publiées sur un site internet avait adressé une mise en demeure à l'hébergeur. Lui reprochant de n'avoir pas agi promptement pour retirer les données litigieuses, elle avait saisi le juge des référés afi n d'obtenir la condamnation solidaire de l'éditeur du site, en raison de son activité, et de l'hébergeur, pour son retard à en suspendre l'accès. Pour accueillir cette demande, la cour ... 1er mars 2011 - Légipresse N°281
177 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence

Diffusion sur une plateforme de vidéos en ligne de propos négationnistes : exonération de responsabilité pour le site internet

L'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 réprime le délit de contestation publique de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont défi nis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à ...
En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient constaté la présence sur un site internet de vidéos contenant des propos négationnistes, tenus par un universitaire, évoquant la « légende des chambres à gaz ». Le directeur de la publication et la société éditrice avaient été assignés devant le tribunal correctionnel pour répondre respectivement, comme auteur et civilement responsable, du délit de contestation de l'existence de crime ... 1er mars 2011 - Légipresse N°281
387 mots - 1 décision de justice
01/03/2011

Diffamation

Action en diffamation intentée par un homme politique à ...

01/03/2011

Diffamation raciale

Déclarer que « les noirs et les Arabes » sont ...

01/03/2011

Droit d'auteur

Reconnaissance de l'exception de parodie pour « Les ...

01/03/2011

Droit d'auteur

Un simple « air de famille » mélodique avec une oeuvre ...

01/03/2011

Droit d'auteur

Adaptation jugée contrefaisante d'une interview de trois ...