Un acteur avait assigné en référé la société créatrice d'un agrégateur d'actualités qui avait publié sur son site internet une brève, rédigée en ces termes : « K. Y et O. X toujours amoureux, ensemble à Paris », assorti d'un lien renvoyant à un article publié sur un autre site. Celui-ci avait saisi le juge des référés en invoquant une atteinte à sa vie privée pour voir obtenir la réparation et le retrait immédiat de l'article. En première instance, les juges avaient ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

Une personne ayant constaté que des informations portant atteinte à sa vie privée avaient été publiées sur un site internet avait adressé une mise en demeure à l'hébergeur. Lui reprochant de n'avoir pas agi promptement pour retirer les données litigieuses, elle avait saisi le juge des référés afi n d'obtenir la condamnation solidaire de l'éditeur du site, en raison de son activité, et de l'hébergeur, pour son retard à en suspendre l'accès. Pour accueillir cette demande, la cour ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient constaté la présence sur un site internet de vidéos contenant des propos négationnistes, tenus par un universitaire, évoquant la « légende des chambres à gaz ». Le directeur de la publication et la société éditrice avaient été assignés devant le tribunal correctionnel pour répondre respectivement, comme auteur et civilement responsable, du délit de contestation de l'existence de crime ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281