En l'espèce, le fournisseur d'accès à internet Free avait constaté qu'un opérateur de réseau sans fi l exploitait le nom de domaine Freewifi .fr dans le cadre son activité. Après avoir mis en demeure ce dernier de renoncer à l'utilisation dudit nom de domaine, le premier l'avait assigné en contrefaçon de ses marques verbale et semi-fi gurative Free, en responsabilité civile pour usurpation de la dénomination sociale et du nom commercial Free, et pour atteinte au nom de domaine ... 1^er février 2011 - Légipresse N°280

En l'espèce, le président d'une association proposant des stages de formation sur les techniques de thermographie infrarouge propres à économiser l'énergie et à réduire les émissions de gaz à eff et de serre avait constaté que plusieurs messages avaient été mis en ligne sur le site internet de l'Institut de la thermographie et sur le forum de discussion auquel renvoyait ce site, qu'il estimait diff amatoires ou injurieux pour son association et pour lui-même.Il avait assigné, ... 1^er février 2011 - Légipresse N°280

En l'espèce, une personne avait déposé plainte des chefs de diffamation et d'injures publiques en raison de messages supposés le mettre en cause, postés sur le réseau Usenet (système en réseau de forums). Afin de statuer, le tribunal prend le soin d'exposer le contexte dans lequel les messages ont été diffusés. Les échanges litigieux s'étaient tenus dans le cadre d'un forum non modéré intitulé « la Secte » dédié, selon les termes inscrits en page d'accueil, à « l'engueulade ... 1^er février 2011 - Légipresse N°280