En l'espèce, une association de lutte contre le racisme avait poursuivi le président d'un parti politique du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, à la suite de la diffusion sur plusieurs sites internet, dans le cadre d'élections régionales, d'un visuel intitulé « Non à l'islamisme » représentant une femme vêtue d'un niqab, l'hexagone recouvert du drapeau algérien transpercé par des minarets en forme de missiles.Le tribunal écarte la ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

En l'espèce, une société d'édition avait été assignée en raison de plusieurs passages d'un ouvrage intitulé L'argent des politiques mettant en cause une association dont l'objet était la défense des victimes de notaires ainsi que sa dirigeante, que ces derniers estimaient diffamatoires à leur égard. Avant toute défense au fond, les prévenus avaient soulevé deux moyens de nullité de la citation fondés sur l'article 53 de la loi sur la presse, qualifiées de « dispositions ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

En l'espèce, un photographe était poursuivi par la fille d'une riche femme d'aff aires pour abus de faiblesse exercé à l'encontre de sa mère. Un journal hebdomadaire avait publié les extraits d'une attestation établie par la comptable de la femme d'aff aires, destinée à être produite en justice à l'encontre du photographe. Ce dernier avait assigné la société éditrice pour atteinte à la présomption d'innocence. Pour rejeter sa demande, le tribunal, qui constate que l'article est ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279