En l'espèce, un magazine d'actualité hebdomadaire avait publié un article consacré à un chirurgien qui avait opéré un chanteur célèbre, lequel avait subi des complications médicales, donnant lieu à de nombreux articles dans la presse. Ledit chirurgien avait saisi le tribunal aux fi ns de voir juger, notamment, que plusieurs passages de l'article portaient atteinte à sa vie privée. Pour le tribunal, l'indication de l'identité et de la profession de la mère et des frères du ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

En l'espèce, un particulier avait constaté qu'un blog avait mis en ligne certains propos le concernant, suivis d'un article paru dans un quotidien d'actualité. Les propos diff usés relataient sa mise en examen, ainsi que celle des dirigeants de sa société qui avait fait l'objet d'une information judiciaire pour escroquerie.Celui-ci invoquait le caractère diff amatoire des propos mis en ligne et l'atteinte à la présomption d'innocence en résultant. Il avait assigné la société ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

En l'espèce, un avocat avait été condamné à une peine disciplinaire pour avoir déposé des conclusions devant la chambre des appels correctionnels, imputant à des magistrats instructeurs français de s'être rendus complices de l'utilisation de la torture par les services secrets syriens à Damas contre son client, lequel était soupçonné de participation à la préparation d'actes de terrorisme. Les juges du second degré avaient confi rmé la sanction disciplinaire à l'encontre de ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278