En l'espèce, un docteur en chirurgie dentaire avait mis en ligne sur son blog un article mettant en cause un avocat du fait des relations que celui-ci entretenait avec les magistrats d'une chambre régionale disciplinaire de chirurgiens-dentistes.L'avocat visé avait adressé une lettre de mise en demeure à la société hébergeant ledit blog ainsi qu'à l'auteur de cet article afi n de voir supprimer le contenu litigieux sur le fondement des dispositions de la loi du 21 juin 2004. Ce dernier ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

En l'espèce, l'Ordre des avocats avait assigné un représentant d'un syndicat de police pour les propos qu'il avait tenus au cours d'une interview diff usée lors d'une émission radiophonique, au sujet d'un débat portant sur la réforme de la garde à vue. Il demandait réparation du préjudice sur le fondement de la responsabilité délictuelle de droit commun. Le tribunal relève que si les abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié un article consacré à un photographe, décrivant les liens qu'il entretenait avec diverses personnalités des milieux artistique et littéraire, et en particulier avec une femme, antiquaire de profession, âgée de plus de quatre-vingts ans. Le photographe visé a assigné la société éditrice du journal ainsi que son directeur de publication, s'estimant diff amé par plusieurs passages de l'article. Le tribunal retient qu'un premier ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273