L'action en contrefaçon et en concurrence déloyale engagée par Le Monde interactifà l'encontre d'un autre site utilisant des informations produites pour son site et ayant établi sans autorisation un lien vers ce même site du Monde interactif, ne peut aboutir dès lors que l'animateur du site litigieux a supprimé le lien en cause dès qu'il a eu connaissance de la demande des ayants droit. En effet le caractère non commercial des agissements en cause fait qu'aucun préjudice n'a pu être ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

L'hébergeur qui n'a commis aucune négligence ou imprudence n'est pas responsable de la mise à disposition illicite d'un fichier musical sur un des sites qu'il héberge. En l'espèce un site internet reproduisait sans autorisation une œuvre musicale.La responsabilité de la société hebergeur dans cette contrefaçon ne peut être retenue dès lors que dès que les informations nécessaires lui ont été fournies (soit lors de la délivrance de l'assignation), elle a suspendu l'accès au site ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Le portail litigieux qui prône la supériorité de la race blanche et encourage à la haine et à la discrimination raciale présente à l'évidence les caractères d'un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du NCPC. Il est fait injonction à la société qui l'héberge de préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme à ce trouble constitué par l'existence même du site, au sens de la loi française comme au sens de la CEDH et de la déclaration ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187