Si l'auteur jouit sur son œuvre d'un droit moral et dispose du droit de s'opposer à toute altération substantielle de celle-ci, le juge des référés ne saurait cependant, sans excéder ses pouvoirs, apprécier si l'usage en boucle d'un extrait de quelques secondes d'une ligne mélodique simplifiée des deux œuvres musicales numérisées litigieuses constitue une contrefaçon, alors que le juge du fond des référés a la faculté d'assigner des limites à certaines prérogatives du droit ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

La protection instituée par le code de la propriété intellectuelle sur les œuvres de l'esprit bénéficie également aux œuvres photographiques à condition que celles-ci soient originales comme marquées de l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Il s'ensuit que les “photographies de plateau” doivent être appréciées comme tout autre cliché au regard de l'apport créatif du photographe, lequel doit démontrer son empreinte personnelle. En l'espèce, le visionnage de chaque ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Ni la notoriété de l'intéressé ni l'existence de publications antérieures sur le même sujet, ni même l'intérêt du public pour des informations sur les événements heureux de l'actualité, n'autorisent un journal à méconnaître le droit réservé à chacun de fixer librement les limites et les conditions de ce qui peut être divulgué sur sa vie intime. En l'occurrence, il n'est pas sérieusement contestable que la revue incriminée a porté atteinte à ces prérogatives en publiant ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187